CANFLOR GANO
FINALITÉS, SOUS-FINALITÉS ET BASES LÉGALES
Institut de bien-être, réservation de prestations et vente en ligne (WooCommerce)
Document de travail RGPD — support du Registre des traitements (art. 30) — Juillet 2026
Ce référentiel recense les finalités et sous-finalités de traitement de données personnelles propres à l’activité de CANFLOR GANO (institut de bien-être avec prise de rendez-vous en ligne et vente de produits via boutique(s) WooCommerce), ainsi que la base légale applicable à chacune, conformément à l’article 6 du RGPD. Il sert de support à l’élaboration du Registre des traitements (article 30 du RGPD) et vient préciser la section 5 (« Bases légales du traitement ») de la Politique de Confidentialité du site sublimawellness.com.
| Finalité | Sous-finalités | Base légale (art. 6 RGPD) |
| Gestion des rendez-vous et prestations | • Prise de rendez-vous en ligne (SimplyBook.it / Treatwell)
• Réalisation de la prestation en institut • Facturation de la prestation |
Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Gestion des commandes en ligne | • Commande de produits sur la/les boutique(s) WooCommerce
• Paiement (traité par PayPal) • Livraison (assurée par La Poste) |
Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Suivi de la relation client | • Réponses aux demandes de contact
• Gestion des réclamations • Service après-prestation / après-vente |
Exécution du contrat (réclamations, suivi) ou Intérêt légitime (art. 6(1)(b) / 6(1)(f)) |
| Tenue de la comptabilité | • Comptabilité générale
• Facturation et pièces justificatives |
Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
| Établissement de statistiques | • Statistiques de fréquentation et de vente
• Suivi de la performance commerciale • Mesure d’audience (Google Analytics) |
Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) — Consentement pour la mesure d’audience par cookies (art. 6(1)(a))
|
| Fidélisation client | • Programme de fidélité
• Communication sur les avantages liés |
Exécution du contrat ou Consentement — ⚠ base légale et information des clients à documenter (cf. audit, action prioritaire) |
| Prospection commerciale | • Envoi de la newsletter par e-mail
• Publicité ciblée (TikTok Pixel) • Jeux-concours, parrainage, opérations promotionnelles (si mis en place) |
Consentement (art. 6(1)(a) ; art. L.34-5 CPCE), recueilli par double opt-in — Intérêt légitime pour les clients existants, sur des produits/prestations similaires, avec droit d’opposition |
| Enquêtes de satisfaction | • Enquête de satisfaction post-prestation ou post-achat | Intérêt légitime ou Consentement (art. 6(1)(a) / 6(1)(f)) |
| Gestion des avis clients | • Collecte et gestion des avis sur les prestations et produits (site, Google, Treatwell, réseaux sociaux) | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
Notes de lecture
- Lorsqu’un traitement repose sur l’intérêt légitime, une analyse de mise en balance (« balancing test ») documentant que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées doit être conservée au sein du Registre des traitements.
- Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit être libre, spécifique, éclairé et univoque (art. 4(11) et 7 du RGPD), et son retrait doit être aussi simple que son octroi.
- Ce référentiel doit être mis à jour dès qu’une nouvelle finalité de traitement est introduite ou modifiée (ex. changement de prestataire de paiement ou de livraison, nouveaux outils de tracking, évolution du programme de fidélité).